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Raccordement au réseau d'eau potable

Pour alimenter votre habitation en eau potable, il est nécessaire de mettre en place un branchement assurant la liaison entre le réseau public d’eau potable et vos canalisations privées. Ce branchement doit répondre à des normes précises pour assurer qualité et sécurité à votre alimentation en eau potable.

Cette intervention nécessite une étude des conditions et du coût de réalisation (tracé et diamètre de la canalisation, nature du branchement, emplacement du compteur, …), avant d’engager les travaux dont la durée peut varier entre 48h et un mois ou plus selon obtention des autorisations de voiries.

Mieux vaut donc s’y prendre à l’avance et engager dès que possible les démarches nécessaires auprès du Soiron :

Contacter le service travaux par téléphone au 03 82 33 89 90 ou par mail : eaupotable@soiron.fr

Dès réception des documents, et après évaluation de vos besoins, un dossier de demande de travaux avec une estimation financière vous sera adressé. Après instruction du dossier et acceptation des différentes parties, les travaux pourront être lancés.

Raccordement au réseau collectif d'assainissement

CAS 1 :
Raccordement au réseau public d'assainissement

La taxe de raccordement au réseau public d’assainissement, payée par le propriétaire d’une nouvelle construction, est composée du coût des travaux de raccordement et de la taxe PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) d’un montant de 2000 €HT.

Taxe = Coût des travaux de raccordement + PFAC de 2000 €HT

Une convention est signée entre le nouveau propriétaire et le syndicat afin de définir le montant total de la taxe de raccordement. 

CAS 2 :
Installation d'un système d'assainissement individuel (autonome)

Dans le cas où une nouvelle construction est raccordée au réseau public d’assainissement mais que celui-ci est non raccordable à une station de traitement des eaux usées, le syndicat réalise les travaux de construction d’un système d’assainissement non collectif conforme dont il reste propriétaire.

La participation payée par le propriétaire d’une nouvelle construction, est composée du coût du remboursement des travaux de raccordement et d’une taxe pour l’installation du système d’assainissement non collectif d’un montant de 5600€HT

Participation = Coût de raccordement + 5600 €HT

Une convention est signée entre le nouveau propriétaire et le syndicat afin de définir le montant total de la participation.    

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Contacter le service assainissement par téléphone au 03 82 33 11 46 ou par mail : assainissement@soiron.fr

Assainissement non collectif

CAS 3 :
Dans le cas où une nouvelle construction est implantée dans une zone sans réseau collectif

  • l’installation d’un ANC (Assainissement Non Collectif) est à la charge exclusive du propriétaire ;
  • l’habitation n’est pas soumise à la redevance assainissement collectif ;
  • Un contrôle de réalisation est réalisé par le syndicat dans le cadre du service d’assainissement non collectif (SPANC)
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